Votre terrain est-il constructible?
Le Certificat d'Urbanisme (CU) :
​Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le CU d'information et le CU pré-opérationnel. Le premier donne les règles d'urbanisme sur un terrain donnée, le second vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. Cette demande est facultative mais est recommandé dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de constuction (lotissement, permis groupé).
Les informations contenues dans le Procès-Verbal de Bornage sont nécessaires à tout projet de construction :
La forme du terrain détermine le dimensionnement de la construction. Les dimensions réelles garantissent le respect des distances d'implantation du bâtiment par rapport aux propriétés riveraines ou au domaine public.
Plusieurs éléments influent directement sur la constructibilité de votre terrain :
Les règles d'urbanisme en vigueur, la topographie des lieux, la réalisation de l'assainissement et les raccordement aux réseaux, les servitudes de droit public et de droit privé.
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Les changements fréquents de la législation font des droits à construire, une affaire de spécialiste.
Le Géomètre-Expert connait parfaitement le tissu local et le droit de l'urbanisme. Il vous aide à valoriser votre patrimoine au mieux de vos intérêts. Il vous conseille et réalise pour vous les procédures adaptées.
La Déclaration Préalable (DP) :
​Détachement sans création d'espaces ou d'équipements communs.
A SAVOIR :
La Déclaration Préalable et le Permis d'Aménager ont une durée de validité de 3 ans, 18 mois pour le Certificat d'Urbanisme
Le Permis d'Aménager (PA) :
Détachement avec création d'espaces ou d'équipements communs ou situé dans un secteur sauvegardé.